Les prix sont indiqués en Euros TVA comprise, hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’assurance, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment du paiement. Les frais de livraison varient selon l’adresse de livraison et le poids/volume des marchandises. Ils sont indiqués dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.
Mistercarpets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur base des tarifs en vigueur au moment du paiement et dans la limite des disponibilités.
La facture est émise à l’expédition ou à la mise à disposition. Il n’est plus possible de modifier les coordonnées de facturation une fois la commande en préparation.

La commande s’effectue par Internet sur les sites Internet propriété de Mistercarpets, et peut également s’effectuer via des sites partenaires. Dans ce cas, les présentes conditions restent applicables lorsqu’elles sont indiquées comme telles.
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication liés à l’accès à Internet.

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter la commande et l'intégralité des présentes CGV. Les données enregistrées par Mistercarpets constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mistercarpets et ses clients, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Pour un paiement par carte, les données enregistrées par le prestataire de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le Client, en principe dans les 24 h ouvrables suivant la commande.

Toute demande de modification doit être introduite par écrit (e-mail) avant le lancement de la production et/ou l’expédition. Pour les produits personnalisés, une fois la production lancée, la commande ne peut plus être modifiée.

Produits personnalisés / sur mesure : en raison de la personnalisation, l’annulation n’est possible que tant que la production n’a pas commencé. Si la production a commencé, l’annulation peut être refusée ou entraîner la facturation des coûts déjà engagés (matières, main-d’œuvre, préparation, administration), dans la mesure permise par le droit applicable et selon la situation.

Produits non personnalisés : l’annulation est possible avant expédition si la commande n’est pas déjà préparée. Le remboursement des sommes perçues intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la confirmation de l’annulation, selon le moyen de paiement utilisé, sauf obligation légale différente.

Pour toute demande : contactez-nous à orders@mistercarpets.com.

Droit applicable : les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit belge.

Règlement amiable (B2C) : en cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter d’abord le service client de Mistercarpets. À défaut d’accord, le Client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (service public indépendant) : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles – Tél. 02 702 52 20 – contact@mediationconsommateur.be.

Plateforme européenne (ODR) : la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Juridictions : pour les consommateurs, les règles impératives de compétence s’appliquent. Pour les clients professionnels (B2B), les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf disposition impérative contraire.

Les délais de production/livraison sont indiqués sur la fiche produit et/ou lors de la commande. Ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). En cas de commande effectuée par téléphone, le délai est communiqué au Client.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client. Pour les consommateurs, les droits prévus par le Code de droit économique belge s’appliquent.

La livraison est effectuée par un transporteur. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Tout changement d'adresse après remise au transporteur peut engendrer des frais supplémentaires à charge du Client. En cas d’adresse incorrecte, les frais de réexpédition et/ou de stockage peuvent être facturés au Client.

Réception : Le Client est invité à vérifier l’état des colis à la livraison. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et, si nécessaire, refuser le colis. Toute réclamation doit être introduite conformément à la rubrique « Réclamation » ci‑après.

PRÉPARATION DE LA COMMANDE:
Nous proposons 2 modes de production :

Mode Normal :
* Impression normale (laser) : Délai d'expédition indicatif de 10 jours ouvrables après confirmation de la commande.
* Impression normale (digitale) : Délai d'expédition indicatif de 10 jours ouvrables après confirmation de la commande.
Si le logo n'est pas compatible avec la production laser, l'impression digitale peut être utilisée.

Mode Express :
* Impression express : Délai d'expédition indicatif de 72 heures ouvrables après confirmation de la commande.

SUIVI:
Le Client peut suivre l'état de sa commande en ligne via son compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

CONDITIONS:
Les délais sont indicatifs. Mistercarpets ne peut être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un fait du transporteur indépendant, dans la mesure permise par la loi.

Toute réclamation (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence, défaut apparent) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, via l’espace « Mon compte » / SAV ou par e-mail, avec photos et description. Passé ce délai, la réclamation peut être refusée, sauf droits impératifs du consommateur et/ou garantie légale applicable.

Sauf dans le cadre de la garantie légale (B2C) ou en cas de défaut de fabrication, tout retour nécessite l’accord préalable de Mistercarpets. À défaut, toute marchandise retournée pourra être tenue à disposition du Client à ses frais et risques, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à charge du Client.

15.1 Produits personnalisés / sur mesure :
Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés ne sont donc ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité avérée.

15.2 Produits non personnalisés (B2C) :
Si un produit non personnalisé est concerné, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter à compter de la réception, selon les conditions légales applicables. Le Client doit notifier sa décision de manière non équivoque (par e-mail ou via le formulaire prévu). Les frais de retour sont à charge du Client, sauf obligation légale contraire. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition, selon le cas, et via le même moyen de paiement sauf accord différent.

15.3 Clients professionnels (B2B) :
Sauf accord écrit contraire, aucun droit de rétractation n’est applicable. Les retours/annulations B2B ne sont acceptés que sur accord préalable écrit de Mistercarpets.

Consommateurs (B2C) : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité d’un an pour les biens de consommation, selon les conditions prévues par le droit belge. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, et, à défaut ou si disproportionné, une réduction de prix ou la résolution du contrat, conformément à la loi.

Clients professionnels (B2B) : la garantie légale de consommation ne s’applique pas. Les droits du professionnel relèvent notamment des règles de droit commun (notamment vices cachés) et/ou de la garantie contractuelle éventuellement prévue. Toute plainte doit être introduite par écrit dans un délai raisonnable après découverte du défaut, avec preuves et photos.

Pour toute demande de garantie, le Client doit ouvrir un dossier SAV via l’espace « Mon compte » ou envoyer une demande écrite à : Excelsiorlaan 71, 1930 Zaventem, Belgique ou orders@mistercarpets.com.

Les garanties ne s’appliquent pas en cas :
• d’usure normale ;
• de mauvaise utilisation ou d’usage non conforme ;
• de modification par le Client ;
• de dommages dus à un accident (dégât des eaux, incendie, etc.) ;
• de défauts résultant des fichiers/paramètres fournis par le Client (orthographe, couleurs, résolution, dimensions, etc.).

Les tolérances de fabrication et variations de rendu (matière, couleurs, découpes) peuvent exister. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent dans les tolérances usuelles du secteur et n’affectent pas l’usage normal du produit.