MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mistercarpets les présentes mentions légales.

Le site Mistercarpets est accessible à l'adresse suivante : www.mistercarpets.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Mistercarpets est édité par :

Mistercarpets SRL

ayant son siège social à l'adresse suivante : Schoonmansveld 22, 2870 Puurs, et immatriculée au numéro suivant :BE 0802.095.077

Capital social : 10 000 euros

Téléphone : +32(0)3 332 01 03

Adresse e-mail : [email protected]

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Adresse e-mail de contact : [email protected]

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site Mistercarpets est hébergé par :

Magehost

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Schrijnwerkersplein 12, 5555 CP Valkenswaard, Pays-Bas

Téléphone : +31 85 303 4224

Adresse e-mail : [email protected].

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mistercarpets.

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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