MENTIONS LÉGALES DU SITE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mistercarpets les présentes mentions légales.
Le site Mistercarpets est accessible à l'adresse suivante : www.mistercarpets.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Mistercarpets est édité par :
Mistercarpets SRL
ayant son siège social à l'adresse suivante : Schoonmansveld 22, 2870 Puurs, et immatriculée au numéro suivant :BE 0802.095.077
Capital social : 10 000 euros
Téléphone : +32(0)3 332 01 03
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Mistercarpets est hébergé par :
Magehost
dont le siège est situé à l'adresse suivante : Schrijnwerkersplein 12, 5555 CP Valkenswaard, Pays-Bas
Téléphone : +31 85 303 4224
Adresse e-mail : [email protected].
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mistercarpets.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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